Vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos héritiers, sans droits de succession ?

Ovalie Conseils à des solutions pour vous !

Vous trouverez dans cet article issu du magazine "Le Revenu" quelques pistes.

Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder.

+60% ! Telle est la hausse des sommes collectées au titre des droits de succession et donation depuis 2012.

Pas étonnant que la fiscalité successorale ait mauvaise presse ! D’autant que le patrimoine taxé a déjà été imposé à de nombreuses reprises au titre de l’IFI, de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux.

Attention toutefois aux conclusions hâtives. Si les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte, il est assez aisé d’y échapper en toute légalité en plaçant en assurance vie et en réalisant des donations de votre vivant.

Voici la liste de tous les abattements auxquels vous pouvez prétendre. Cumulez-les et vous transmettrez plusieurs millions d’euros sans droits, en toute légalité (si vous avez plus de trois enfants).

Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)

Chaque parent peut donner à chaque enfant, et chaque grand-parent à chaque petit-enfant, 31.865 euros en numéraire tous les quinze ans en exonération totale de droits.

À défaut d'une telle descendance, oncle et tante peuvent aussi donner la même somme dans les mêmes conditions à un neveu ou une nièce.

Le passage devant notaire n’est pas obligatoire. Le donataire (personne qui reçoit) doit simplement déposer en double exemplaire à son centre des impôts dans le mois qui suit le transfert d’argent le formulaire fiscal 2 735 – SD téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.

Important : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit avoir 18 ans révolus.

Vous pouvez ainsi transmettre hors droits :

Avec un enfant : 63.730 euros

Avec deux enfants : 127.460 euros

Avec trois enfants : 191.190 euros

Avec quatre enfants : 254.920 euros

Dons manuels (article 757 du CGI)

Chaque parent peut transmettre à chaque enfant tous les quinze ans hors droits de succession 100.000 euros en numéraire, biens immobiliers, valeurs mobilières, objets d'art ou autres.

Au-delà de ce montant des droits sont dus. Ils sont calculés selon un barème à taux progressif : 5 % jusqu’à 8.072 euros, 10 % de 8 073 à 12 109 euros, 15 % de 12 110 à 15 932 euros, 20% de 15.933 à 55 .324 euros, etc.

Obligatoire pour les biens immobiliers, le passage devant notaire est recommandé quelle que soit la nature du bien transmis dès lors que sa valeur est élevée.

En cas de donation entre grands-parents et petits-enfants, l’abattement est de 31.865 euros (5 .310 euros entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants).

Vous pouvez ainsi transmettre hors droits :

Avec un enfant : 200.000 euros

Avec deux enfants : 400.000 euros

Avec trois enfants : 600.000 euros

Avec quatre enfants : 800.000 euros

Assurance vie (article 990 I du CGI)

Le souscripteur d’un contrat d'assurance vie peut transmettre, en franchise totale d'impôt et de droits 152.500 euros à chaque bénéficiaire de son choix à condition que les versements aient été réalisés avant ses 70 ans.

Au-delà de 152.500 euros, le bénéficiaire devra payer 20 ou 31,25 % de taxe (au-delà de 852.500 euros).

Avantage de l’assurance vie sur la donation : vous conservez votre épargne et vous pouvez changer le nom des bénéficiaires jusqu’à la fin. Les bénéficiaires de votre contrat ne doivent pas forcément être vos héritiers au sens du Code civil.

Vous pouvez ainsi transmettre hors droits :

Avec un enfant : 305.000 euros

Avec deux enfants : 610.000 euros

Avec trois enfants : 915.000 euros

Avec quatre enfants : 1.220.000 euros

Au total, si vous cumulez dons de sommes d’argent, dons manuels et assurance vie, un couple peut transmettre hors droits :

Avec un enfant : 568.730 euros

Avec deux enfants : 1.137.460 euros

Avec trois enfants : 1.706.190 euros

Avec quatre enfants : 2.274.920 euros

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